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Conditions Générales de Vente (CGV) – StepMate
1. Informations sur l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne StepMate.
StepMate
📧 E-mail : stepmate.cs@gmail.com
Numéro d'entreprise : 103133856
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet de StepMate.
En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les produits sont destinés exclusivement aux consommateurs pour un usage personnel. Toute revente ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
3. Produits
Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits afin que les descriptions, photographies et informations soient aussi fidèles que possible.
Toutefois, de légères différences de couleur, d'apparence ou d'emballage peuvent exister en fonction des écrans utilisés ou des évolutions de fabrication.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf indication contraire, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge du client.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande constitue une offre d'achat.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par e-mail et validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de :
erreur de prix ou de description du produit ;
suspicion de fraude ou de paiement non autorisé ;
indisponibilité du produit.
En cas d'annulation d'une commande, les sommes versées seront intégralement remboursées.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens de paiement proposés par Shopify.
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les informations fournies sont exactes.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de notre volonté.
Conformément au Code de la consommation, les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à :
Les articles retournés doivent :
être non portés et non utilisés ;
être renvoyés dans leur emballage d'origine ;
être accompagnés de tous leurs accessoires et, le cas échéant, de leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou résulte d'une erreur de notre part.
9. Retours et remboursements
Les retours sont traités conformément à notre Politique de retour.
Après réception et inspection du produit retourné, nous vous informerons de l'acceptation ou du refus du remboursement.
En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
10. Produit défectueux ou erreur de commande
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Vos droits au titre des garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent pleinement applicables.
11. Produits exclus du retour
Sauf en cas de défaut ou de non-conformité, ne peuvent être retournés :
les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
les cartes cadeaux ;
les produits bénéficiant d'une réduction, uniquement lorsque cette exclusion est expressément indiquée et dans le respect de la législation applicable.
12. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, StepMate ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.
13. Force majeure
StepMate ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève, conflit social, interruption des transports ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
15. Modification des présentes CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de votre commande.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
